Programme stratégique d’innovation de l’EIT: accord politique au sein du Conseil

 

 

Le Conseil est parvenu ce jour à un accord (orientation générale partielle) sur le futur programme stratégique d’innovation (PSI) de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Avec le règlement EIT, qui constitue la base juridique de l’EIT, le PSI vient compléter le cadre législatif régissant le fonctionnement de l’EIT pour la période 2021-2027. Il décrit les domaines prioritaires et la stratégie de l’EIT pour la période 2021-2027, en définissant les objectifs, les actions clés et le mode de fonctionnement de l’EIT ainsi que les résultats escomptés et les ressources nécessaires. Le PSI assure en outre la cohérence de l’EIT avec Horizon Europe, le futur programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation pour la période 2021-2027, et il devrait favoriser des synergies avec d’autres programmes de l’UE.

L’accord intervenu ce jour ouvre la voie à des communautés de la connaissance et de l’innovation plus ouvertes et plus efficaces dans l’ensemble de l’UE. Il instaure un système de suivi rationalisé qui garantira une transparence et une responsabilisation accrues. Nous sommes maintenant prêts à négocier rapidement un accord avec le Parlement européen.

Blaženka Divjak, ministre croate des sciences et de l’éducation.

Par rapport à la proposition de la Commission, le texte du Conseil:

• prévoit que les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) doivent devenir plus ouvertes et transparentes;
• précise la portée de la nouvelle phase pilote visant à soutenir le développement des capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur;
• définit des critères d’admissibilité et un budget à allouer au programme régional d’innovation (PRI);
• prévoit un modèle de financement simplifié pour les CCI, reposant sur le principe d’un financement fondé sur les performances;
• instaure un système de suivi et d’évaluation permanent des CCI, y compris un suivi plus étroit de leur ouverture;
• précise les liens de l’EIT avec les CCI après la résiliation de l’accord-cadre de partenariat;
• prévoit une procédure rationalisée de lancement d’une éventuelle deuxième nouvelle CCI en 2026 et contient une liste des domaines prioritaires possibles.

Le budget de l’EIT est prévu dans le futur programme-cadre de l’UE en faveur de la recherche et de l’innovation (Horizon Europe) et est lié au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Les négociations en cours sur le prochain CFP couvrant la période 2021-2027 n’étant pas encore achevées, l’accord de ce jour ne porte pas sur les éléments budgétaires de la décision relative au PSI.

Prochaines étapes

Sur la base du texte qui a fait l’objet d’un accord, le Conseil examinera la possibilité de parvenir sans tarder à un accord avec le Parlement européen en vue de l’adoption rapide de la décision en première lecture. Le 29 novembre 2019, le Conseil a adopté une orientation générale partielle sur le règlement EIT.

 

 

Source : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/02/28/eit-strategic-innovation-agenda-political-agreement-in-the-council/