Vers une loi de programmation pluriannuelle

Les acteurs de la recherche souhaitant être associés à la préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche – présentée au Parlement début 2020 pour une entrée en application début 2021 –, peuvent enrichir la réflexion en déposant leurs contributions sur la plateforme dédiée. La consultation est ouverte jusqu’au 15 mai 2019.

 

Vers une loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Le 1er février dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé  la mise en place de groupes de travail afin qu’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche soit présentée au Parlement au début 2020. Objectif : redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté, et des moyens.

Les acteurs de la recherche largement associés à la préparation de cette loi

Parce que cette loi engage la recherche française dans son ensemble, les acteurs de la recherche sont invités à participer à la consultation nationale organisée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Leurs analyses et leurs propositions sont sollicitées autour de 3 thèmes :

• Innovation et recherche partenariale
• Recherche sur projet, financement compétitif et financement des laboratoires
• Attractivité des emplois et des carrières scientifiques.

 

• Cette plateforme permet de recueillir les analyses et les propositions de tous ceux qui sont engagés dans la recherche au quotidien.
• Chaque chercheur, chaque enseignant-chercheur, chacun des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques peut faire entendre sa voix, afin de pouvoir se reconnaître dans le projet qui sera soumis au Parlement en 2020.
• La restitution par les groupes de travail est prévue en juillet 2019.

Calendrier indicatif

Février 2019 : Lancement des groupes de travail

Juillet 2019 : Restitution des groupes de travail

Août – décembre 2019 : Rédaction de la loi de Programmation pluriannuelle de la recherche

Courant 2020 : Adoption et promulgation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

1er janvier 2021 : Entrée en vigueur

 

Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr